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Document officiel d'élevage félin

Plan & Règlement
Sanitaire

Conforme aux exigences réglementaires 2026
Ô Cœur Sibérien
Édition17 June 2026
Version2026.1
Responsable légal— à compléter —
Vétérinaire sanitaire— à désigner —
SIRET— à compléter —
Effectif reproducteurs7 femelle(s) · 2 mâle(s)
Portées 20264 · 24 chaton(s) cédé(s)
Score conformité global66%
Document interne tenu à disposition de la DDPP, de la DDETSPP et du vétérinaire sanitaire désigné.
À actualiser tous les 12 mois ou à chaque évolution majeure de l'établissement.

Sommaire & tableau de conformité

Ce document décrit l'organisation sanitaire et les protocoles applicables à l'élevage. Chaque section contient en fin de chapitre une auto-évaluation contextuelle identifiant les points conformes (✅), les points à améliorer (⚠️) et les non-conformités (❌), ainsi qu'une solution concrète pour chaque point à corriger.

  1. 1. Identification de l'établissement 25%
  2. 2. Responsable légal & ACACED 17%
  3. 3. Vétérinaire sanitaire (DPE) 33%
  4. 4. Description des locaux 83%
  5. 5. Effectifs & cadence reproductive 83%
  6. 6. Plan de prophylaxie médicale 67%
  7. 7. Hygiène, nettoyage & désinfection 75%
  8. 8. Alimentation 75%
  9. 9. Reproduction & cession 63%
  10. 10. Biosécurité 75%
  11. 11. Bien-être animal 88%
  12. 12. Registres tenus 75%
  13. 13. Cas particulier — partenariat Ferme Bordeneuve Annexe
  14. 14. Plan d'urgence Annexe
  15. 15. Bilan de conformité & actions prioritaires 66%

Tableau récapitulatif de conformité par section

N° Domaine Score État
1 Identification de l'établissement 25% À corriger
2 Responsable légal & ACACED 17% À corriger
3 Vétérinaire sanitaire (DPE) 33% À corriger
4 Description des locaux 83% À améliorer
5 Effectifs & cadence reproductive 83% À améliorer
6 Plan de prophylaxie médicale 67% À améliorer
7 Hygiène, nettoyage & désinfection 75% À améliorer
8 Alimentation 75% À améliorer
9 Reproduction & cession 63% À corriger
10 Biosécurité 75% À améliorer
11 Bien-être animal 88% À améliorer
12 Registres tenus 75% À améliorer

Préambule

Document interne tenu à disposition des services vétérinaires et de la DDPP à toute demande de contrôle, conformément aux articles L214-6, L214-6-1 et R214-25 à R214-31 du Code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 3 avril 2014 modifié et à la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale. Ce document est mis à jour annuellement. Toute évolution majeure de l'élevage entraîne une mise à jour dans les 30 jours.

1. Identification de l'établissement

Raison socialeÔ Cœur Sibérien
Affixe LOOF— à compléter —
Forme juridiqueMicro-entreprise (micro-BA agricole)
Adresse de l'élevage— à compléter —
SIRET— à compléter —
SIREN— à compléter —
Code APE / NAF0149Z (élevage d'autres animaux)
Téléphone— à compléter —
Email— à compléter —
Site webocoeursiberien.fr
📊 Auto-évaluation de cette section
❌
Champs administratifs manquants : SIRET, adresse, email, téléphone.
💡 Solution : Compléter ces champs dans la fiche chatterie de l'application (onglet Configuration → Chatteries).
⚠️
Affixe LOOF non renseigné dans la fiche.
💡 Solution : Si l'affixe est déposé au LOOF, le saisir dans la fiche chatterie. Sinon, vérifier qu'aucune communication ne l'utilise.

2. Personne(s) responsable(s)

Gérant / responsable légal— à compléter —
Certificat de capacité (CCAD) ou ACACED— à compléter —
Domaines de compétence ACACEDChiens — Chats — NAC (cocher les rubriques effectivement détenues)
Numéro DDPP / déclaration en préfecture— à compléter —
Personnes intervenant régulièrementClémence Mory (gérante chatterie + soins) · Dominique Agboton (banque, photos, communication) · équipe Bénin pour la communication digitale (Roger, Fidèle, MARC, Prince)
Références légales : Article L214-6-1 Code rural — déclaration obligatoire pour ≥ 1 portée par an. Article L214-6-2 — certificat de capacité obligatoire (ACACED depuis 2016). Décret n°2008-871 du 28 août 2008.
📊 Auto-évaluation de cette section
❌
Aucun gérant désigné dans le système.
💡 Solution : Renseigner dans la fiche chatterie le nom + prénom du responsable légal.
❌
Numéro ACACED / certificat de capacité non renseigné — obligatoire dès 1 portée par an depuis 2016.
💡 Solution : Si l'ACACED est obtenu, saisir le numéro et la date dans la fiche chatterie. Sinon, s'inscrire à une formation agréée DRAAF (≈ 14 h, env. 250-450 €).
⚠️
Numéro de déclaration DDPP non renseigné.
💡 Solution : Si la déclaration en préfecture a été faite, archiver le numéro. Sinon, faire la déclaration via le formulaire CERFA n°15045 transmis à la DDPP du département.

3. Vétérinaire sanitaire désigné (DPE)

Nom du vétérinaire— à compléter —
Cabinet / clinique— à compléter —
Téléphone d'urgence— à compléter —
Convention DPE signéeOui · Date : — à compléter —
Fréquence des visites sanitairesVisite trimestrielle obligatoire + bilan annuel + visite suite à toute alerte
Jour de RDV programmé hebdomadaireMercredi (vaccins, puçages, contrôles)
📊 Auto-évaluation de cette section
❌
Aucun vétérinaire sanitaire (DPE) désigné — exigence légale dès 1 portée par an.
💡 Solution : Contacter une clinique vétérinaire de proximité pour signer une convention DPE (Domicile Professionnel d'Exercice). Document type téléchargeable sur le site de l'Ordre des Vétérinaires.
⚠️
Numéro d'urgence vétérinaire non centralisé.
💡 Solution : Saisir le téléphone du vétérinaire dans la fiche chatterie + l'afficher de manière visible près de la zone maternité.
⚠️
Date de signature de la convention DPE non tracée.
💡 Solution : Demander une copie signée de la convention DPE au vétérinaire et la scanner pour archivage. Saisir la date dans le champ « conventionDpeDate ».

4. Description des locaux

4.1 Configuration générale

Type de bâtimentMaison d'habitation avec espace dédié à l'élevage
Surface totale dédiée— à compléter (m²) —
Nombre de pièces / boxes— à compléter —
Étages2 étages — étage bas (zone visiteurs / accouchement / chatons) + étage haut (privé / reproducteurs / repos)
VentilationVMC + aération naturelle quotidienne (fenêtres oscillo-battantes sécurisées)
Température20-24°C maintenue par chauffage (lampe chauffante en zone maternité)
Hygrométrie40-60%
ÉclairageLumière naturelle + LED · cycle jour/nuit respecté
Nuisances sonoresPas d'exposition à des bruits forts permanents

4.2 Zones spécifiques

4.3 Plan des locaux

⚠️
Aucun plan architectural des locaux n'est enregistré pour cette chatterie.
💡 Solution : téléverser un plan (PNG, JPG ou PDF) via le bouton « Déposer le plan » dans la barre d'outils en haut de cette page. Le plan apparaîtra automatiquement à cet emplacement et sera imprimé avec le règlement sanitaire.
📊 Auto-évaluation de cette section
⚠️
Description chiffrée des locaux incomplète (surface ou nb. de boxes).
💡 Solution : Mesurer la surface utile et compter les pièces/boxes dédiés à l'élevage. Renseigner les champs « surfaceTotale » et « nbBoxes » dans la chatterie.
✅
Zonage fonctionnel respecté : maternité, chatons, reproducteurs F, reproducteurs M, visiteurs, quarantaine et stockage clairement séparés.
✅
Conditions d'ambiance maîtrisées : température 20-24°C, hygrométrie 40-60%, ventilation VMC + aération naturelle.

5. Effectifs au 17/06/2026

Reproducteurs femelles actives7
Reproducteurs mâles actifs2
Total reproducteurs9 animaux
Portées nées en 20264
Chatons cédés en 202624
Race élevéeSibérien (Siberian Cat — code LOOF SIB)
Reproducteurs avec tests FIV/FeLV consignés0 sur 9
📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Effectif actuel : 7 femelles + 2 mâles reproducteurs (9 au total).
✅
Cadence reproductive maîtrisée : 4 portée(s) en 2026 pour 7 femelles (0.6 portée/femelle/an).
⚠️
9 reproducteur(s) sans test FIV/FeLV consigné dans la base.
💡 Solution : Programmer un dépistage chez le vétérinaire pour ces reproducteurs (test rapide combo SNAP, ≈ 35 €) et saisir le résultat dans la fiche reproducteur.

6. Plan de prophylaxie médicale

6.1 Calendrier vaccinal — chatons

ÂgeActe vétérinairePratique OCS
2 semVermifuge n°1✅ Pratiqué
4 semVermifuge n°2✅ Pratiqué
6 semVermifuge n°3✅ Pratiqué
8 semVaccin 1 (Typhus / Coryza)✅ Mercredi le plus proche · véto
10 semIdentification ICAD (puçage) — légal avant cession✅ Mercredi · véto
10 semVermifuge n°4 (J70)✅ Pratiqué
10 semAntiparasitaire externe✅ Pratiqué
12 semVaccin 2 (rappel Typhus / Coryza)✅ Mercredi · véto
13 semStérilisation (si convention OCS — chats vendus stérilisés)⚠ Optionnel selon contrat
14 semVermifuge n°5 (J98)✅ Pratiqué
≥ 12 semCession (âge minimum LOOF 10 sem · prudence OCS 12 sem+)✅ Pratiqué
± J3 avant cessionCertificat vétérinaire de bonne santé (CBS)✅ Mercredi · véto

6.2 Calendrier vaccinal — reproducteurs

ActeFréquencePratique OCS
Vaccin TCR (Typhus / Coryza / Chlamydia / Rage)Annuel✅ Pratiqué
VermifugeTous les 3 mois✅ Pratiqué
Antiparasitaire externeMensuel ou selon saison✅ Pratiqué
Tests dépistage FIV / FeLVAvant chaque saillie + tous les 12 mois✅ Pratiqué
Test PKD (Polykystose rénale du sibérien)1× / vie (génétique)✅ Pratiqué (échographie + ADN)
Test HCM (Cardiomyopathie hypertrophique)Avant 1ère saillie + tous les 24 mois✅ Pratiqué (échographie cardiaque)
Visite gynécologique post-saillieJ+30 si doute, J+60 obligatoire✅ Pratiqué
📊 Auto-évaluation de cette section
❌
Aucun soin saisi pour 2026 — registre médical informatique vide.
💡 Solution : Reprendre rétroactivement les actes vétérinaires de l'année à partir des factures et carnets de santé. Tracer chaque acte dans Santé chaton/reproducteur.
✅
Calendrier vaccinal chatons standardisé : 3 vermifuges avant 6 sem., 1ʳᵉ injection à 8 sem., puçage ICAD à 10 sem., rappel à 12 sem.
✅
Visites vétérinaires programmées le mercredi (créneau récurrent), traçabilité simplifiée.

7. Hygiène, nettoyage et désinfection

7.1 Protocoles quotidiens

7.2 Produits utilisés

📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Protocoles de nettoyage quotidien définis et appliqués (litières, gamelles, sols, surfaces).
✅
Produits désinfectants conformes usage vétérinaire : Anios Surfa Safe + lessive 60°C pour textiles.
⚠️
Protocole « rouge/vert » (zonage propre/sale) pas formalisé par écrit — risque de croisement.
💡 Solution : Afficher dans le local élevage un schéma de circulation : entrée → désinfection mains → zone propre (chatons) → zone sale (litières) → sortie. Imprimer et plastifier.
⚠️
Pas de tableau de relevé hebdomadaire du nettoyage signé.
💡 Solution : Créer un tableau hebdomadaire (jour/heure/zone/initiales) à afficher dans la zone élevage, à émarger par la personne effectuant le nettoyage. Modèle : 1 page A4 par mois.

8. Alimentation

Croquettes principalesRoyal Canin Kitten / Maine Coon, Pro Plan, marque premium adaptée à l'âge
Pâtée / humideMarque premium · 1 ration humide/jour pour les chatons et reproducteurs
EauEau du robinet renouvelée 2× / jour · contrôle annuel qualité
ConservationLocal sec, à l'abri de la lumière, températures < 25°C
ComplémentsProbiotiques (FortiFlora) en cas de stress digestif · Vitamines selon prescription véto
📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Alimentation premium adaptée à l'âge, eau renouvelée 2× par jour.
✅
Stockage en local sec, à l'abri lumière, T° < 25°C.
⚠️
Marque(s) exacte(s) des croquettes non documentée(s) dans la fiche chatterie.
💡 Solution : Renseigner la ou les marques utilisées (champ « croquettesMarque ») pour faciliter la traçabilité en cas d'alerte fabricant ou rappel produit.
⚠️
Numéros de lot des croquettes non archivés.
💡 Solution : Photographier le numéro de lot inscrit sur le sac à chaque ouverture, conserver la photo 3 mois minimum (utile en cas de retrait fabricant).

9. Reproduction & cession

9.1 Encadrement reproductif

9.2 Cession aux acquéreurs

9.3 Annonces conformes

📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Cadre légal cession respecté : 10 sem. minimum (LOOF), 12 sem. en pratique OCS, documents complets remis.
✅
Numérotation des contrats de cession au format DDMMAAAAxxxx — traçabilité chronologique.
❌
SIREN non renseigné — illégal d'apparaître dans une annonce sans ce numéro depuis 2016.
💡 Solution : Compléter le SIREN dans la fiche chatterie. Vérifier que TOUTES les annonces (site, Leboncoin, réseaux sociaux) le mentionnent.
⚠️
Document d'information générique (Loi 2021-1539) : à vérifier qu'il est systématiquement remis et signé par l'acquéreur.
💡 Solution : Ajouter à chaque dossier de cession le « Certificat d'engagement et de connaissance » (modèle CERFA disponible sur service-public.fr) signé 7 jours avant la cession.

10. Plan de biosécurité

📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Quarantaine 14-21 jours pour tout nouvel arrivant, dépistage FIV/FeLV/teigne préalable.
✅
Plan d'urgence épidémie défini : isolement + véto sous 24h + arrêt cessions + DDPP si zoonose.
⚠️
Pas de protocole écrit pour les visiteurs (sur-chaussures, gel, accès limité).
💡 Solution : Imprimer une fiche A4 « Consignes visiteurs » à coller à l'entrée de la zone visiteurs : sur-chaussures obligatoires, gel hydroalcoolique avant manipulation, pas de contact avec les chatons sans accompagnement.
⚠️
Test allergique à domicile non encadré par un protocole de désinfection véhicule/textiles.
💡 Solution : Après chaque test allergique chez prospect, désinfecter les surfaces du sac de transport avec Surfa Safe et passer la couverture du chaton à 60°C avant nouvelle utilisation.

11. Bien-être animal

📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Surface utile par chat largement supérieure au minimum légal (4 m²).
✅
Sociabilisation des chatons quotidienne dès J7, exposition ménagère et rencontres sécurisées.
✅
Maintien des groupes affinitaires, séparation justifiée uniquement.
⚠️
Programme d'enrichissement (rotation jouets / arbres à chat) non formalisé par écrit.
💡 Solution : Tenir un mini-tableau de rotation des jouets toutes les 2 semaines (modèle : tableau 4 colonnes, 1 ligne par zone). Affiché dans le local.

12. Registres tenus

📊 Auto-évaluation de cette section
✅
Registres entrée/sortie tenus informatiquement dans l'application OCS (onglets Adoptants + Reproducteurs).
✅
Snapshots automatiques quotidiens en base de données — risque de perte minimal.
⚠️
Registre des médicaments : à vérifier que toutes les ordonnances scannées sont conservées 5 ans (R5132-110 CSP).
💡 Solution : Scanner systématiquement les ordonnances avec date et nom de l'animal. Stocker dans un dossier daté chaque année. Sauvegarde cloud sécurisée recommandée.
⚠️
Comptabilité : tenue dans l'app, mais à vérifier que la déclaration micro-BA est faite annuellement.
💡 Solution : Au plus tard le 1ᵉʳ mai suivant l'année fiscale, déclarer le bénéfice agricole via formulaire 2342 (impots.gouv.fr). Conserver les justificatifs 6 ans.

13. Cas particulier — partenariat Ferme Bordeneuve

Convention de mise à disposition d'un local agricole pour exercer l'activité d'élevage en régime micro-BA agricole. Les animaux restent propriété d'OCS. Visite préfectorale possible sur le site convention. Surface utile + ventilation conformes au cahier des charges arrêté 3 avril 2014.

Local mis à dispositionFerme Bordeneuve (Toulouse)
Convention signéeDocument interne — date à actualiser
Régime fiscal applicableMicro-BA agricole (bénéfice agricole forfaitaire)
Statut des animauxPropriété pleine et entière d'OCS
Conformité locauxCahier des charges arrêté 3 avril 2014 respecté (surface, ventilation, hygiène)

14. Plan d'urgence

  1. Maladie suspectée → isolement immédiat + appel véto sous 4 h ouvrables (DPE).
  2. Décès → enregistrement dans l'app · autopsie véto si décès suspect · déclaration ICAD.
  3. Épidémie → arrêt cessions · DDPP informée · véto sanitaire prend la conduite.
  4. Incendie / inondation → évacuation prioritaire des chatons · plan affiché dans la cuisine.
  5. Décès du gérant → vétérinaire sanitaire informé · associé(e) prend le relais le temps de la déclaration.

15. Bilan de conformité & actions prioritaires

Score global de conformité
66%
Niveau de conformité insuffisant — actions correctives prioritaires nécessaires.
19
✅ Points conformes
16
⚠️ À améliorer
6
❌ À corriger

Top des actions prioritaires

Liste consolidée des points à corriger ou améliorer, par ordre de priorité (❌ avant ⚠️).

#Niv.SectionConstatSolution proposée
1 ❌ Urgent §1 — Identification de l'établissement Champs administratifs manquants : SIRET, adresse, email, téléphone. Compléter ces champs dans la fiche chatterie de l'application (onglet Configuration → Chatteries).
2 ❌ Urgent §2 — Responsable légal & ACACED Aucun gérant désigné dans le système. Renseigner dans la fiche chatterie le nom + prénom du responsable légal.
3 ❌ Urgent §2 — Responsable légal & ACACED Numéro ACACED / certificat de capacité non renseigné — obligatoire dès 1 portée par an depuis 2016. Si l'ACACED est obtenu, saisir le numéro et la date dans la fiche chatterie. Sinon, s'inscrire à une formation agréée DRAAF (≈ 14 h, env. 250-450 €).
4 ❌ Urgent §3 — Vétérinaire sanitaire (DPE) Aucun vétérinaire sanitaire (DPE) désigné — exigence légale dès 1 portée par an. Contacter une clinique vétérinaire de proximité pour signer une convention DPE (Domicile Professionnel d'Exercice). Document type téléchargeable sur le site de l'Ordre des Vétérinaires.
5 ❌ Urgent §6 — Plan de prophylaxie médicale Aucun soin saisi pour 2026 — registre médical informatique vide. Reprendre rétroactivement les actes vétérinaires de l'année à partir des factures et carnets de santé. Tracer chaque acte dans Santé chaton/reproducteur.
6 ❌ Urgent §9 — Reproduction & cession SIREN non renseigné — illégal d'apparaître dans une annonce sans ce numéro depuis 2016. Compléter le SIREN dans la fiche chatterie. Vérifier que TOUTES les annonces (site, Leboncoin, réseaux sociaux) le mentionnent.
7 ⚠️ Améliorer §1 — Identification de l'établissement Affixe LOOF non renseigné dans la fiche. Si l'affixe est déposé au LOOF, le saisir dans la fiche chatterie. Sinon, vérifier qu'aucune communication ne l'utilise.
8 ⚠️ Améliorer §2 — Responsable légal & ACACED Numéro de déclaration DDPP non renseigné. Si la déclaration en préfecture a été faite, archiver le numéro. Sinon, faire la déclaration via le formulaire CERFA n°15045 transmis à la DDPP du département.
9 ⚠️ Améliorer §3 — Vétérinaire sanitaire (DPE) Numéro d'urgence vétérinaire non centralisé. Saisir le téléphone du vétérinaire dans la fiche chatterie + l'afficher de manière visible près de la zone maternité.
10 ⚠️ Améliorer §3 — Vétérinaire sanitaire (DPE) Date de signature de la convention DPE non tracée. Demander une copie signée de la convention DPE au vétérinaire et la scanner pour archivage. Saisir la date dans le champ « conventionDpeDate ».
11 ⚠️ Améliorer §4 — Description des locaux Description chiffrée des locaux incomplète (surface ou nb. de boxes). Mesurer la surface utile et compter les pièces/boxes dédiés à l'élevage. Renseigner les champs « surfaceTotale » et « nbBoxes » dans la chatterie.
12 ⚠️ Améliorer §5 — Effectifs & cadence reproductive 9 reproducteur(s) sans test FIV/FeLV consigné dans la base. Programmer un dépistage chez le vétérinaire pour ces reproducteurs (test rapide combo SNAP, ≈ 35 €) et saisir le résultat dans la fiche reproducteur.
13 ⚠️ Améliorer §7 — Hygiène, nettoyage & désinfection Protocole « rouge/vert » (zonage propre/sale) pas formalisé par écrit — risque de croisement. Afficher dans le local élevage un schéma de circulation : entrée → désinfection mains → zone propre (chatons) → zone sale (litières) → sortie. Imprimer et plastifier.
14 ⚠️ Améliorer §7 — Hygiène, nettoyage & désinfection Pas de tableau de relevé hebdomadaire du nettoyage signé. Créer un tableau hebdomadaire (jour/heure/zone/initiales) à afficher dans la zone élevage, à émarger par la personne effectuant le nettoyage. Modèle : 1 page A4 par mois.
15 ⚠️ Améliorer §8 — Alimentation Marque(s) exacte(s) des croquettes non documentée(s) dans la fiche chatterie. Renseigner la ou les marques utilisées (champ « croquettesMarque ») pour faciliter la traçabilité en cas d'alerte fabricant ou rappel produit.
16 ⚠️ Améliorer §8 — Alimentation Numéros de lot des croquettes non archivés. Photographier le numéro de lot inscrit sur le sac à chaque ouverture, conserver la photo 3 mois minimum (utile en cas de retrait fabricant).
17 ⚠️ Améliorer §9 — Reproduction & cession Document d'information générique (Loi 2021-1539) : à vérifier qu'il est systématiquement remis et signé par l'acquéreur. Ajouter à chaque dossier de cession le « Certificat d'engagement et de connaissance » (modèle CERFA disponible sur service-public.fr) signé 7 jours avant la cession.
18 ⚠️ Améliorer §10 — Biosécurité Pas de protocole écrit pour les visiteurs (sur-chaussures, gel, accès limité). Imprimer une fiche A4 « Consignes visiteurs » à coller à l'entrée de la zone visiteurs : sur-chaussures obligatoires, gel hydroalcoolique avant manipulation, pas de contact avec les chatons sans accompagnement.
19 ⚠️ Améliorer §10 — Biosécurité Test allergique à domicile non encadré par un protocole de désinfection véhicule/textiles. Après chaque test allergique chez prospect, désinfecter les surfaces du sac de transport avec Surfa Safe et passer la couverture du chaton à 60°C avant nouvelle utilisation.
20 ⚠️ Améliorer §11 — Bien-être animal Programme d'enrichissement (rotation jouets / arbres à chat) non formalisé par écrit. Tenir un mini-tableau de rotation des jouets toutes les 2 semaines (modèle : tableau 4 colonnes, 1 ligne par zone). Affiché dans le local.
21 ⚠️ Améliorer §12 — Registres tenus Registre des médicaments : à vérifier que toutes les ordonnances scannées sont conservées 5 ans (R5132-110 CSP). Scanner systématiquement les ordonnances avec date et nom de l'animal. Stocker dans un dossier daté chaque année. Sauvegarde cloud sécurisée recommandée.
22 ⚠️ Améliorer §12 — Registres tenus Comptabilité : tenue dans l'app, mais à vérifier que la déclaration micro-BA est faite annuellement. Au plus tard le 1ᵉʳ mai suivant l'année fiscale, déclarer le bénéfice agricole via formulaire 2342 (impots.gouv.fr). Conserver les justificatifs 6 ans.

Méthodologie de notation

Chaque point d'évaluation est affecté d'un statut : ✅ Conforme (1 point), ⚠️ À améliorer (0,5 point), ❌ À corriger (0 point). Le score d'une section est la moyenne pondérée de ses points. Le score global est la moyenne de tous les points évalués (41 points au total). Un score ≥ 85 % indique une conformité globale, 70-84 % une conformité acceptable avec marges d'amélioration, < 70 % une non-conformité nécessitant un plan d'action correctif rapide.

Le gérant de l'élevage
— à compléter —
Lu, approuvé et signé
Date : 17/06/2026
Le vétérinaire sanitaire (DPE)
— à désigner —
Pris connaissance
Date : ____ / ____ / ________
Cadre légal applicable : Code rural et de la pêche maritime (Articles L214-6, L214-6-1, L214-6-2, L214-7, L214-8 et R214-25 à R214-31) · Arrêté du 3 avril 2014 modifié fixant les règles sanitaires et de protection animale dans les établissements d'élevage de chiens et chats · Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale · Décret n°2008-871 du 28 août 2008 (CCAD).

Document interne tenu à la disposition de la DDPP, de la DDETSPP, du vétérinaire sanitaire désigné et de tout agent assermenté lors d'un contrôle. Toute évolution majeure de l'établissement (changement de gérant, modification importante des locaux, augmentation significative du nombre d'animaux) entraîne une mise à jour de ce document dans les 30 jours.

Document généré automatiquement le 17/06/2026 à partir des données de gestion de l'élevage. Pré-rempli, vérifié et signé manuellement par le gérant. Version 2026.1.